La discussion et le vote de la loi

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

par Josiane Mathon
Ce texte constitue un bel exemple de la pratique peu satisfaisante des « dispositions diverses ». Cette mauvaise habitude qui consiste à fournir un texte à partir de données éparses, outre qu’elle contribue à l’affaiblissement de la loi, dissimule mal l’absence de vision prospective d’un gouvernement qui privilégie l’affichage sur les réformes de fond.
Non que les (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Dans le court temps qu’il m’est imparti ici, je me contenterait de rappeler brièvement les fondements de l’opposition des sénateurs communistes à la présente révision constitutionnelle. Instituant dans notre droit le mandat européen, elle doit permettre la mise en œuvre au 1er janvier 2004 d’une décision-cadre (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)