La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement. Vous voulez (…)

Alors que les compagnies aériennes
souffrent déjà des conséquences économiques de la guerre en Irak, la majorité sénatoriale a approuvé en seconde lecture le projet de loi de privatisation d’Air France. Une privatisation rejetée de nouveau par les sénateurs du groupe CRC. "La logique du service public, a rappelé Hélène Luc, est la garantie de l’emploi, la péréquation tarifaire, le respect de l’environnement et la sécurité. Sa vertu cardinale est de placer au cœur du dispositif le salarié, l’usager, le riverain - c’est-à-dire l’homme ! - avant les intérêts financiers. Quand les peuples du monde entier dénoncent la guerre pour du pétrole, ils expriment bien sûr l’aspiration à la paix, mais aussi à la justice sociale, à l’égalité entre les notions, donc au service public. Ils ne veulent pas faire primer la loi de l’argent ! Nous sommes donc fermement opposés à votre projet de privatisation !"

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, quels étaient les véritables attendus du projet de loi que nous examinons.
Il s’agit en effet bel et bien, dans la logique du Gouvernement, de procéder à la poursuite de la mise en œuvre de la déréglementation et de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif aux "Entreprises de transport aérien et à la société Air France", examiné par le Sénat en première lecture. "Ce texte qui engage la privatisation pure et simple de la Société Nationale de Transport Aérien AIR France, a expliqué Odette Terrade, se traduit dans les faits par l’ abandon, aux intérêts privés, de l’un des fleurons de nos services publics français. Au regard des expériences passées et actuelles d’autres compagnies aériennes, il préfigure d’un avenir plus qu’incertain, pour des milliers de salariés, d’usagers et de riverains des aéroports français."

Votée par le parlement dans l’urgence, l’ouverture à la concurrence du marché du gaz va fortement fragiliser EDF et GDF, détruire au lieu de les conforter les liens industriels qui les unissent. Cette ouverture, estime Yves Coquelle, constitue une première étape vers la privatisation de notre service public de l’électricité et du gaz.

par Robert Bret, à l’occasion de l’examen du budget de la sécurité civile pour 2003
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi - suite aux terribles drames qui se sont produits ces derniers jours faisant plusieurs morts et disparus - de rendre un hommage solennel à ces soldats du feu qui interviennent, en toutes (…)

par Marie-France Beaufils
Notre collègue a eu l’occasion dans son intervention générale de souligner les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas ce texte.
Le secteur des télécommunications est aujourd’hui en proie à une grave crise économique et financière dont vous ne mesurez pas l’ampleur qu’elle représente sur le plan économique et social, et (…)

Un non ferme, argumenté, à l’unisson des salariés d’EDF-GDF et des usagers attachés au service public : les sénateurs du groupe CRC ont livré au Sénat une véritable « bataille du gaz ». Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, ils se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.

Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.Ils ont notamment déposé une question préalable, rejetée par la majorité sénatoriale,pour signifier leur refus global du texte.

par Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Le 4 décembre, la C.M.P. est parvenue a un accord et, la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté ces conclusions : nous voici au terme d’un parcours législatif initié le 14 juin avec notre vote unanime en première lecture.
Si ce parcours a été semé d’embûches et de chausse-trappes qui m’ont surpris (…)