La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Avec la RGPP, la suppression des postes de fonctionnaires pèse sur les conditions de travail

par Guy Fischer

Version provisoire
Je partage l’analyse de M. Domeizel, qui préside la CNRACL et connaît parfaitement ces sujets. Le législateur a reconnu que ces professions étaient soumises à « des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles », comme le dit le rapporteur.
Ce qui était justifié hier ne le serait-il plus aujourd’hui ? Avec la RGPP, la suppression des postes de fonctionnaires (…)

Le dialogue social est en panne

par Odette Terrade

Version provisoire
La situation des retraités va se dégrader alors que les partenaires sociaux n’ont pas été écoutés, hormis le Medef.
Le conseiller social de l’Élysée, qui glose à l’infini sur le dialogue social, vient de fêter ses 70 ans : est-ce l’âge qu’il veut imposer à tous ? Le dialogue social est en panne. Demain, on demandera aux partenaires sociaux de négocier l’aménagement des (…)

Relever de deux ans la durée de cotisation, c’est interdire aux jeunes de prendre leur retraite à 60 ans

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Cette réforme remet en cause le droit constitutionnel à la retraite que consacre, au grand désespoir de libéraux, le préambule de 1946. Quoi qu’en dise le Gouvernement, ce recul social va être financé par le monde du travail.
Relever de deux ans la durée de cotisation, c’est interdire aux jeunes, dont l’âge moyen d’entrée dans la vie active est de 23 ans -et je ne (…)

Cet article conduira à des retraites au rabais et à l’effondrement progressif du pouvoir d’achat des retraités

par Guy Fischer

Version provisoire
Cette réforme repose sur un trépied : les articles 4, 5 et 6. Notre groupe les a combattus, notamment le premier d’entre eux qui revient mécaniquement à repousser l’âge de la retraite à 62 ans.
La question de l’emploi, du plein emploi est centrale pour financer notre système par répartition. Cet article conduira à des retraites au rabais et l’effondrement progressif du (…)

L’information ne va-t-elle pas tourner à la désinformation ?

par Évelyne Didier

Version provisoire
L’information ne va-t-elle pas tourner à la désinformation ? Ne va-t-on pas proposer aux salariés de 45 ans de souscrire à des plans d’épargne retraite ?
Nous sommes opposés à une telle dérive vers l’information-conseil ou information-vente. Le glissement sera facile, d’autant que les banques et les assurances s’impatientent. Cet article peut être un cheval de Troie (…)

Une information serait judicieuse si vous meniez une réelle politique de l’emploi

par Odette Terrade

Version provisoire
Cet article améliore l’information des assurés, ce qui est une bonne chose, mais cette information est déjà assurée par le GIP Info-retraite.
La plupart des salariés dépendent de plusieurs régimes de retraite. En outre, les femmes connaissent souvent des carrières morcelées et sous-payées. Comment informer correctement les salariés ? Et que dira-t-on aux chômeurs ? (…)

Ne va-t-on pas inciter les assurés à se tourner vers la capitalisation ?

par Annie David

Version provisoire
Cet article prévoit une information globale de chaque assuré dès 45 ans. C’est plutôt positif mais cet article s’inscrit dans un projet de loi néfaste pour les salariés. De plus, l’information est rarement neutre et pourra se transformer en propagande gouvernementale. Ne va-t-on pas inciter les assurés à se tourner vers la capitalisation ?
Dans Capitalisme, désir et (…)

Oui à l’information des assurés ; non à la propagande en faveur de la capitalisation !

par Guy Fischer

Version provisoire
L’article 3 vise à fournir aux assurés une information générale sur les retraites. Ce droit à l’information individuelle a été instauré par la loi de 2003 ; son application demeure inégale selon les régimes.
Oui à l’information des assurés ; non à la propagande en faveur de la capitalisation !
La rédaction de l’article 3 dérape dans l’ambiguïté. Nous voulons espérer (…)

Chronique d’une bataille parlementaire (7)

Depuis le 5 octobre et pour deux semaines, peut-être trois, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la (…)

La vie des hommes pèse décidément moins que les intérêts et les profits !

par Josiane Mathon-Poinat

Version provisoire
Quel rapport les Français entretiennent-ils avec le travail ? Question-clé : le travail a profondément évolué ces dernières décennies, tout comme le vocabulaire, d’ailleurs. Il n’y a plus des « ouvriers », mais des « opérateurs », plus d’« employés », mais des « collaborateurs », plus de « masse salariale » mais un « coût du travail » -pour qui d’ailleurs ? Le rapport de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)