La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi d’orientation sur l’énergie, dénonçant un texte rempli de louables intentions mais démuni de moyens pour les mettre en œuvre. Ils ont également mis en lumière, une nouvelle fois, la duplicité du gouvernement qui proclame la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie tout en préparant la privatisation d’EDF-GDF. « Nous refusons, a rappelé Odette Terrade, qu’un bien comme l’énergie, avec tous les outils qui le servent et notamment l’ensemble des installations, réseaux et compétences mis en œuvre dans le cadre du service public, soit livré aux marchés financiers. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations, projets et projections dans l’avenir, autrement dit, parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir, une loi d’orientation est toujours (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, voté par la majorité sénatoriale. D’aspect technique, ce texte libéralise un peu plus encore le secteur des télécommunications alors que les services de l’internet gagnent la téléphonie mobile et la télévision. « Une poignée d’entreprises transnationales s’est accaparée les « tuyaux » et l’essentiel des contenus culturels de notre planète, a souligné Ivan Renar. De rachats en fusions, ce phénomène de concentration affecte des pans entiers de notre quotidien : télévision, musique, éducation, cinéma… Nous assistons à une véritable colonisation du culturel par le marché ! Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Le marché risque de prendre l’ascendant sur la culture, le commerce sur la pensée… »

Les sénateurs UMP et centristes ont voté en première lecture dans la nuit du 28 au 29 janvier l’ouverture à la concurrence des services postaux. L’adoption de ce projet de loi relatif à "la régulation des activités postales" constitue, dénoncent les élus du groupe CRC, la première étape de la privatisation de La Poste. "On nous impose de troquer nos services publics à la française contre des services dits universels, qui réduisent les droits sociaux ! On nous impose de renoncer à notre modèle social, qui n’a pas épuisé ses potentialités ! Comme le disent de plus en plus nos concitoyens, on casse tout ce qui fonctionne bien", s’est ainsi insurgée Marie-France Beaufils.

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nouvelle étape majeure pour la Poste avez-vous dit, Madame la Ministre, en effet. Ce texte est la suite logique tout d’abord de la loi de 1990 qui a modifié le changement de statut de la Poste, puis d’une première directive européenne en 1997 qui a ouvert à la concurrence le secteur postal. Nous avons, pour (…)

par Paul Loridant
Déposé à la sauvette, un amendement gouvernemental à ce projet de loi modifie profondément le paysage bancaire français et remet en cause le rôle social des services financiers postaux.
Le gouvernement, soutenu par la commission des Affaires économiques, souhaite créer une banque postale avec 14 000 points de vente potentiels. Un amendement a été déposé hier à midi par (…)

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

« Jamais un gouvernement n’avait mené avec autant de détermination et d’acharnement la destruction systématique de nos services et entreprises publics. Jamais un gouvernement n’avait entrepris, de façon aussi chirurgicale, le découpage, élément par élément, de nos entreprises créées, pour la plupart, après la deuxième guerre mondiale pour reconstruire notre pays. » C’est le constat établi par Marie-France Beaufils à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Nouvelle illustration des propos de la sénatrice d’Indre-et-Loire, ce texte prépare en fait la privatisation de l’opérateur public. Une privatisation dénoncée par les sénateurs du groupe CRC.

par Odette Terrade
Il aurait été plus clair d’ouvrir la discussion directement sur le titre III, portant sur le « statut de France Télécom », autrement dit, sa privatisation !
L’exposé des motifs est du reste essentiellement consacré à un recensement des prétendues raisons imposant une évolution du statut de France Télécom, une ouverture supplémentaire de son capital.
Je ne (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Par cette motion de renvoi en commission des articles du Titre II de ce projet de loi, nous voulons exprimer fortement, après la discussion générale, nos doutes sur la validité constitutionnelle et notre inquiétude pour la pérennité des dispositions proposées pour l’avenir des fonctionnaires en (…)