La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

L’objectif du Medef est atteint : contrôler la médecine du travail

par Guy Fischer

Version provisoire
L’objectif du Medef est atteint : contrôler la médecine du travail, amoindrir les droits des travailleurs.
Le dossier médical et la fiche individuelle d’exposition aux risques devraient être tenus de manière totalement indépendante ! Nous y reviendrons dans nos amendements, en nous appuyant sur le travail de la mission sénatoriale.
Grâce à l’expertise du Sénat, nous (…)

Un mauvais coup porté à la médecine du travail

par Robert Hue

Version provisoire
Lors des débats à l’Assemblée nationale, l’amendement surprise n°730, véritable coup de force, a porté un mauvais coup à la médecine du travail. Ce fut un véritable hold up sur la santé au travail. Pensiez-vous que cette manoeuvre passerait inaperçue des organisations syndicales et des élus ? Si vous n’écoutez pas le peuple, le peuple vous écoute !
Certains (…)

Cet article est aberrant

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet article est aberrant. Le Président de la République s’est exprimé sur le sujet et une publicité a été diffusée dans la presse, publicité mensongère puisqu’elle affirmait qu’il n’était pas question de pénaliser les femmes...
Depuis 2003, les pensions servies dans le cadre de ce dispositif se voyaient appliquer une décote calculée l’année où le droit était acquis ; avec le nouveau (…)

Le sort des femmes vous est indifférent

par Marie-Agnès Labarre

version provisoire
Nous avons déjà beaucoup parlé des femmes aux articles 5 et 6. Mais vous n’avez rien écouté, rien entendu, sinon proposé un amendement, aux effets limités dans le temps, qui ne concerne que les femmes nées entre 1951 et 1955 -elles sont 25 000 chaque année. Croire que le sujet est clos, c’est faux, une grave erreur. Écoutez ceux qui manifestent. Avec cet article, vous (…)

Les projets de vie de milliers de femmes fonctionnaires vont se trouver bouleversés par ce dispositif couperet

par Odette Terrade

Version provisoire
Cette réforme est injuste pour les femmes ; cet article l’illustre parfaitement. Chaque année 15 000 personnes bénéficient de ce dispositif. Mais il vous faut casser les avantages des fonctionnaires. Décidément, vous voulez réformer à tour de bras au profit des privilégiés.
Les projets de vie de milliers de femmes fonctionnaires vont se trouver bouleversés par ce (…)

Chronique d’une bataille parlementaire (9)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Cette réforme va chercher dans la poche des fonctionnaires l’argent que vous vous refusez de prendre dans celle des actionnaires

par Josiane Mathon-Poinat

Version provisoire
Notre pays compte 5 millions d’agents au sein des trois fonctions publiques. Certains estiment qu’il serait temps que les collectivités locales cessent de recruter. Tous les néolibéraux pensent qu’il y a trop de fonctionnaires et nous assistons au plus hallucinant plan social, justifié par la langue de bois de la RGPP.
Quand vous parlez maîtrise des dépenses publiques, (…)

Pour vous, l’équité, c’est tirer vers le bas le statut des fonctionnaires

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Pour vous, l’équité, c’est tirer vers le bas le statut des fonctionnaires, accusés de tous les maux -on le verra encore avec le budget 2011. La reconnaissance des catégories actives n’est pas un cadeau. Les progrès techniques auraient facilité les conditions de travail, dites-vous. A voir...
A croire que tous les maux disparaissent derrière le « modernisme » -qu’on (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)