La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux aéroports : celui-ci transforme notamment Aéroports De Paris en société anonyme, premier pas vers une future privatisation."Nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet de privatisation, a souligné Michel Billout, qui fragilisera la santé économique et financière de l’actuel établissement, remettra en cause l’ensemble des missions de services publics aéroportuaires et tirera vers le bas l’ensemble des droits des salariés."

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons encore à la poursuite de l’application d’une certaine logique et méthode de changement de statuts des entreprises publiques dont la finalité ultime n’est rien d’autre que la privatisation de ces dernières.
Aujourd’hui ce sont les aéroports qui en font (…)

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)

A l’occasion des conclusions de la Commission mixte paritaire, les élus CRC ont renouvellé leur désaccord profond à propos du changement de statut d’EDF-GDF.
« Avec un tel texte de loi, a souligné Odette Terrade, nous nous privons d’un outil industriel essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique, œuvrer à la réduction des inégalités sociales et donc in fine garantir la cohésion de notre société. C’était précisément pour répondre aux défaillances de la pure économie de marché dans les années vingt et trente ainsi qu’au désastre de la seconde guerre mondiale que furent créées, dans ce secteur des plus stratégiques, deux grandes entreprises publiques avec un statut particulier, qui faisaient d’elles la propriété de la collectivité nationale. »

« Avec ce projet de loi, c’est aussi le peuple français qui est spolié ! » Après s’être opposés vigoureusement au texte, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut d’EDF-GDF, imposée par le gouvernement et votée par la majorité sénatoriale au terme de quatre jours de débat. « Cette réforme, a notamment souligné Marie-France Beaufils, aura des conséquences désastreuses pour les usagers individuels mais aussi pour les entreprises et les industries gazières et électriques. En dépit de vos dénégations, nous savons qu’avec cette loi, c’est la privatisation qui est en marche. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Avec l’abandon des statuts d’EPIC d’Electricité de France et de Gaz de France, vous engagez, de manière radicale, notre pays sur la voie d’une terrible régression, aussi bien sur le plan social, qu’économique.
Lorsque nous entendons, ici ou là, que l’on ne peut tolérer plus longtemps que de telles (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rarement une motion de renvoi en commission n’aura été aussi fondée. La forme du débat que nous entamons aujourd’hui est elle-même inacceptable. En effet, alors que le texte a été adopté la semaine dernière, le 29 juin, par l’Assemblée Nationale, le rapport sénatorial a été examiné dès le lendemain matin. (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous célébrons actuellement à travers le soixantième anniversaire de la Libération de notre pays l’action exemplaire de ceux qui, dans un pays meurtri, par la guerre, détruit économiquement, eurent non seulement l’audace politique, mais aussi l’intelligence et les qualités humaines incomparables pour (…)