La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."

Lettre des sénateurs du groupe CRC au Président de la commission des affaires économiques et du plan
Monsieur le Président,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant l’ouverture du capital d’EDF qui devrait être rendue possible par l’assemblée générale de l’entreprise du 10 octobre prochain.
En effet, si le Parlement a voté une loi le 9 novembre 2004 entérinant le changement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà à nouveau réunis, pour nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relatif à l’énergie.
Nous avons souligné tout au long des débats l’importance des enjeux énergétiques en terme d’indépendance, de développement économique et de cohésions sociale. Or, le (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

par Yves Coquelle
Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.
En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’examen de ce projet de loi se déroule dans une période où les citoyens de notre pays débattent de l’avenir même de notre société et démontrent leur volonté d’être plus associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n’est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des (…)

par Yves Coquelle
Ce texte n’a pas véritablement changé entre les deux lectures, nos inquiétudes demeurent : les intentions sont bonnes, les moyens ne suivent pas. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, nous devons en garder la maîtrise, grâce à une grande entreprise publique qui échappe à l’emprise de la finance. C’est une telle orientation qui, dans les années 1970, a (…)