La discussion et le vote de la loi

Version provisoire
Encore un amendement censuré ! Le nombre de retraités va augmenter, nous dit-on ; n’est-il pas temps de réfléchir au contenu et au périmètre de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux ?
Les inégalités de revenus et surtout de patrimoine se sont considérablement creusées ces dernières années. Alors que la valeur moyenne d’une succession se limite à 100 000 (…)

Version provisoire
Je défends un amendement censuré.
Nous proposons ici de majorer l’ISF. Nous devons assurer le financement pérenne des retraites et à court terme considérer le déficit de trésorerie de l’assurance vieillesse.
Bas salaires et chômage ne font pas que des malheureux : ils permettent aux riches de s’enrichir encore ! Augmenter le produit de l’ISF permettrait de les faire (…)

Version provisoire
Je défends un amendement censuré. Il s’agit d’apporter un financement plus solidaire aux retraites en augmentant la CSG qui pèse sur le capital et le patrimoine. Cette proposition répond aux attentes des organisations syndicales qui tentent depuis des mois, mais en vain, de se faire entendre du Gouvernement. Elle répond aussi aux problèmes de financement de notre régime (…)

Cet amendement censuré aborde la question du partage des richesses et de l’emploi.
Si la sécurité sociale est en déficit, c’est à cause de votre politique systématique d’exonération et du manque criant de cotisants. La majorité, pour complaire au Medef, a réduit les protections collectives, facilité les licenciements et le recours aux contrats atypiques.
Nicolas Sarkozy a apporté un (…)

Version provisoire
Je vais à mon tour défendre un amendement dont nous ne débattrons pas.
Le débat sur les niches fiscales ignore la question des cotisations sociales. L’impôt sur le revenu devrait rapporter 40 milliards d’euros de plus, soit l’équivalent du montant d’exonérations de cotisations décidées soi-disant pour alléger le coût du travail.
Nous proposons une mesure de rendement, (…)

Version provisoir
Nul doute que cette instruction ne vienne de l’Élysée ! M. Guéant nous avait d’ailleurs avertis...
Un secrétaire général de l’Élysée qui fustige les parlementaires, c’est tout de même une première !
M. Roland Courteau. Oui !
Didier Boulaud. Parce qu’il n’a jamais été parlementaire !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La sanction n’a pas tardé à tomber ! Vous vous faites (…)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Version provisoire
Nous sommes ce soir floués. Vous avez dit votre attachement au système par répartition. Et maintenant, vous dites vouloir réfléchir à d’autres régimes. Avec cet amendement, on ira à une individualisation des retraites. Le système voulu par M. Arthuis prendrait en compte l’intégralité des carrières, et non les vingt cinq meilleures années, ce qui pénaliserait encore plus (…)

Version provisoire
C’est avec beaucoup d’honneur et d’émotion que je parle après Pierre Mauroy. Jeune syndicaliste, ouvrière d’usine, j’ai porté cette revendication de la retraite à 60 ans. Nous y croyions et Pierre Mauroy l’a fait quand d’autres valeurs, de solidarité, avaient alors cours. (Applaudissements à gauche). Et je suis vraiment très émue...
Les systèmes par points suppriment (…)

Version provisoire
Nous sommes confrontés au papy-boom, nous dit-on. Une étude réalisée par Eurostat vient de paraître : la France est loin d’être le pays le plus à la peine pour y faire face. La part du PIB pour financer les retraites de 2010 à 2020 passerait de 13,5 à 13,6 points.
La hausse atteindrait 14,5 % en 2035 avant de redescendre à 14 % dans les décennies suivantes grâce à la (…)