La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, acquiesce.)
M. (…)

Cette réforme des retraites est-elle financée ? Cette question a souvent été évoquée tout au long de nos débats, et comme les réponses apportées manquent pour le moins de clarté, je me permettrai de rappeler quelques points.
Le recul de l’âge de la retraite étant un recul social, il se matérialise par une économie d’un nouveau genre, qui consiste à réduire la dépense publique pour les (…)

Parce que parfois quelques images valent mieux qu’un grand discours, voici une sélection de vidéos, actualisé tous les jours, où l’on retrouve manifestants, élus du groupe CRC-SPG et représentants du Front de Gauche.

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Version provisoire
Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes (…)

Version provisoire
Il faut mettre un terme aux retraites chapeau. M. Fillon avait proposé de les abroger en 2003, avant de suggérer une taxation confiscatoire dans le PLFSS pour 2010.
Est-il acceptable d’avoir versé 21 milliards aux entreprises touchées par la crise financière ? Est-il acceptable de mettre à la charge presque exclusive des salariés une réforme induite par la crise, au (…)

Version provisoire
Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat.
M. le président. - Il n’y a donc pas de censure !
M. Jean Desessard. Je traduis : « Cause toujours ! ».
M. François Autain. - Nous sommes contraints de nous en satisfaire, puisque la démocratie organise la dictature de la majorité sur la minorité.
Notre amendement propose une (…)

Version provisoire
Rétive à l’autoritarisme, j’ai plaisir à défendre cet amendement censuré qui traite des stock-options. Si elles étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires.
En outre, les stock-options pervertissent les relations entre les cadres dirigeants et l’entreprise : certains dirigeants ont intérêt à soutenir (…)

Version provisoire
Cet amendement a été réservé, puis présenté comme sous-amendement à l’amendement About. Il a été rejeté. Puis nous avons tenté de sous-amender un amendement du Gouvernement. Rejeté. Maintenant qu’arrive enfin la discussion, vous censurez. Vous avez tout fait pour empêcher un débat sur nos propositions alternatives.
Car le vrai débat est là : faut-il augmenter la (…)