La discussion et le vote de la loi

Le groupe CRC a soutenu le projet de loi organique tel qu’il nous a été présenté. Nous l’avons expliqué tout au long du débat, ce texte, bien qu’incomplet, répondait à l’exigence de démocratisation de la vie politique que nous avons toujours affirmée.
Une majorité des membres du Sénat a vidé ce texte de son contenu, préférant maintenir le principe du cumul ; nous le regrettons. En effet, à (…)

À la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années, s’ajoute une crise de la démocratie représentative sans précédent. Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant. A cela s’ajoute un sentiment d’éloignement voire d’abandon. Ce rejet s’accompagne d’un profond questionnement sur l’efficacité de nos institutions et sur notre rôle de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par Lionel Jospin, le cumul des mandats est un sujet essentiel pour l’avenir de nos institutions. Il aurait de ce fait mérité un projet de loi plus ambitieux que celui qui nous va nous occuper. Cela étant, mon groupe soutiendra ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’élaboration a été provoquée par la censure du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, vise à apporter les corrections nécessaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales.
Pour notre part, vous le savez, nous sommes favorables à tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi que nous allons examiner s’inscrivent dans la logique de l’évolution choisie par les peuples de Nouvelle-Calédonie, mais on pourrait aussi parler de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique.
Le projet de loi organique vise à moderniser (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une grande démocratie comme la nôtre.
Bien que le (…)

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

Rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, modifier le mode de scrutin d’une élection, et a fortiori de celle de l’une des deux chambres du Parlement, n’est pas un acte anodin.
Ce n’est pas un acte anodin au regard du rôle premier que joue une assemblée comme le Sénat, mais surtout dans le contexte actuel marqué par une défiance accrue de nos compatriotes à l’égard de (…)