La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je concentrerai, pour ma part, mon intervention sur le « défi du maintien de la présence postale », selon les termes même de l’étude d’impact sur ce projet de loi. Le gouvernement avec ce texte se trouve dans une situation difficile : comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que la (…)

Motion présentée par MM et Mmes BEL Jean-Pierre, BORVO COHEN-SEAT Nicole, COLLIN Yvon, , TESTON Michel, DANGLOT Jean-Claude, ALQUIER Jacqueline, ANDRE Michèle, ANGELS Bernard, ASSASSI Eliane, AUTAIN François, ASSOULINE David, BAYLET Jean-Michel, BEAUFILS Marie-France, BERIT-DEBAT Claude, BERTHOU Jacques, BILLOUT Michel, BLANDIN Marie-Christine, BLONDIN Maryvonne, BODIN Yannick, BONNEFOY (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un nombre d’abord : 2 300 000
2 millions 300 000 citoyens se sont déplacés dans toute la France pour se faire entendre du gouvernement et du Président de la République.
2 millions 300 000 citoyens ont exprimé leur refus que ce projet de loi soit examiné en urgence et à pas de charge au Parlement. 2 millions 300 000 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Près d’une année après l’examen par notre haute assemblée de ce texte déclaré en urgence, nous voici réunis pour l’adopter dans sa forme définitive, telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. L’urgence, dans ce cas, visait donc plus à priver les assemblées d’une seconde lecture, qu’à accélérer le processus (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

Fidèles à leur opposition au désengagement de l’Etat que représente pour eux la « décentralisation Raffarin », les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le transfert aux départements des parcs de l’équipement. « Ce projet de loi, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification !
Trois propositions de loi relatives à ce texte (…)

Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG en faisant référence au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. « Alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement, expliquent-ils, fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat. » Et comme le rappelle Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, « on l’a vu depuis 2006, le privé n’investit que sur les lignes rentables, mais, pour rester compétitive, la SNCF va fermer 262 gares et l’on poursuit en justice les élus qui cherchent à s’y opposer. Nous ne sommes pas naïfs, ce projet annonce la lente agonie du service public des transports. Il ne règle pas les questions essentielles pour l’avenir ».

Le Gouvernement se livre à un grand écart : il y a quelques semaines nous débattions de la loi relative au Grenelle de l’environnement, qui devait représenter, selon les mots de M. le ministre d’État, « une rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports. Mais la révolution annoncée n’est pas au rendez-vous. Le Gouvernement propose aujourd’hui de libéraliser le transport (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)