La discussion et le vote de la loi

Version provisoire
La sécurité nucléaire doit intégrer non seulement les risques naturels mais aussi la dimension organisationnelle, sociale et humaine.
Les collectifs de travail, la coopération, la transmission des savoir-faire sont des garanties de sûreté.
L’expérience, la compétence des opérateurs sont essentielles. La disparition de spécialistes compétents, rappelle l’OCDE, (…)

Version provisoire
Il est grand temps d’avoir un débat public sur les questions énergétiques. L’accident majeur de Fukushima a révélé les inquiétudes fondées et légitimes de la société civile car l’énergie nucléaire a cristallisé les antagonismes.
Le président de la République, deux jours après le drame, a exclu toute sortie du nucléaire, tandis que d’autres militaient pour une sortie (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de loi, qui constitue la raison essentielle de notre opposition à ce texte, je voudrais vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la pénibilité reconnue à la profession d’infirmier. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

Version provisoire
L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.
Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.
La Nome à venir mettra (…)

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5,2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libéralisme économique ; c’est ce qui explique (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du (…)

Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon (…)