La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales.
Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant que je n’entre dans le vif du sujet, permettez-moi de dire un mot sur l’intitulé « Grenelle de l’insertion sociale », choisi par le Gouvernement. Le projet qui nous occupe aujourd’hui aurait aussi pu être appelé « plan pour l’insertion sociale », mais les échanges intervenus, par le biais de la presse, entre deux (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)