La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 1 770 : c’est le nombre de personnes mortes ou disparues en mer Méditerranée depuis le début de l’année, selon l’Organisation internationale pour les migrations, soit un mort toutes les deux heures en moyenne.
Qui sont ces migrants ? Pourquoi ont-ils quitté leur pays ? Voilà les questions que chacun devrait se poser, avant de (…)

Avec le naufrage et la mort de centaines de migrants survenus au large des côtes libyennes ces dernières semaines, l’examen du présent texte relatif au droit d’asile s’inscrit dans une actualité dramatique et – malheureusement – répétitive qu’il ne suffit pas de constater. Ces drames humains, qui bénéficient d’une large couverture médiatique, ne sont que la partie visible de la souffrance de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures.
La pénalisation des propos discriminatoires, des injures et des diffamations fondées sur l’origine, (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion de cette proposition de résolution que Nicole Borvo Cohen-Seat, au nom de notre groupe, a déposée le 30 janvier 2012. Cette résolution fait droit à une demande formulée depuis de longues années pour que la France reconnaisse les faits sanglants qui se sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas l’argumentation de Pierre Laurent, disant simplement qu’elle démontre, s’il en était besoin, la nécessité de reconnaître, même cinquante et un an après, la responsabilité de l’État français dans l’une des plus terribles tragédies engendrées par le fait colonial.
Je me permettrai d’abord de faire part d’un (…)

Monsieur le secrétaire général
Depuis le 15 février 2012, près de 400 prisonniers Kurdes, dont quatre députés, sont en grève de la faim illimitée dans les prisons Kurdes. Cette action est relayée en Europe par un groupe de quinze militants Kurdes (10 hommes et 5 femmes) venus de toute l’Europe, qui a entamé une grève de la faim à Strasbourg le 1er Mars. Des milliers de kurdes ont par (…)

Intervention portant sur la question Kurde en Turquie, lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6, il est écrit :
"Nous réaffirmons catégoriquement et irrévocablement que les engagements pris dans le domaine de la dimension humaine sont des sujets de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité sont déjà obsolètes, puisque l’Assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous.
Depuis son adoption par l’Assemblée nationale à une très large majorité, (…)

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente.
En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression (…)