La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Comment pérenniser l’école publique de proximité ?

par Cathy Apourceau-Poly

La colère gronde parmi les enseignants, les parents et les élus. La soustraction est devenue l’opération favorite du Gouvernement.
Dans le Pas-de-Calais, 73 classes et 53 postes sont supprimés en maternelle et en primaire. Dans les collèges et lycées, la baisse drastique de la dotation horaire globale entraîne la suppression de nombreuses options dans des bassins de vie durement touchés par (…)

Il faut plus de moyens pour la médecine scolaire

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ un million d’enfants et de jeunes adultes, sont victimes de harcèlement au cours de leur scolarité. L’actualité illustre régulièrement les dramatiques conséquences du harcèlement, qui peuvent aller jusqu’au suicide, comme pour la jeune Dinah en octobre dernier.
Ces chiffres (…)

Un réseau de plus en plus externalisé

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous permet, ce qui est trop rarement le cas, de débattre du réseau de l’enseignement du français à l’étranger. Dans le fond, elle tente de répondre à deux enjeux majeurs.
Le premier est celui de la gouvernance. Le réseau connaît une externalisation croissante. Ainsi, sur le quinquennat, si on (…)

Nul ne peut plus ignorer la profonde dégradation de la situation des étudiants

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution porte dans l’hémicycle l’essentiel des conclusions du rapport de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante, dont le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, était le rapporteur, rapport qui a été voté à l’unanimité au mois de juillet 2021.
Elle est (…)

Les directeurs ne veulent pas être une courroie de transmission hiérarchique

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école.
Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « (…)

Le directeur doit rester un pair parmi les pairs, et non devenir un gestionnaire

par Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directeurs et directrices d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, que l’autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse (…)

Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage l’émotion collective qui s’est manifestée dans cet hémicycle. Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter qu’une partie de sa jeunesse estudiantine souffre de la faim et soit contrainte de trouver sa pitance auprès des associations caritatives.
Cette crise n’est pas seulement la conséquence d’une situation qui a (…)

Ce texte risque de raviver le mécontentement

par Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie.
Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs (…)

Ce budget est un affront pour la recherche

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être (…)

Une explosion des recrutements précaires

par Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire », comme malheureusement l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2021, prend bien peu en compte la crise sanitaire qui se prolonge en une crise économique et sociale très profonde.
En termes de moyens humains, par exemple, rappelons que les 2 039 postes supplémentaires budgétés pour (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)