Nous voulons un véritable débat
par
Nicole Borvo Cohen-Seat
Nicole Borvo Cohen-Seat explique pourquoi les sénateurs du groupe CRC-SPG se mobilisent contre la réforme des retraites.
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions
par
Éliane Assassi
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, je souhaiterais faire une remarque liminaire, qui n’a pas de rapport avec le texte, (…)
Statut des dirigeants de sociétés
par
Éliane Assassi
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une observation générale sur ce débat.
Nous consacrons cette séance, pour partie, à des textes d’origine parlementaire.
Or, comme souvent, la commission saisie au fond préconise l’adoption d’une motion de procédure. En l’occurrence, il s’agit d’une motion tendant au renvoi du texte à la commission. (…)
Fonction publique territoriale
par
Josiane Mathon-Poinat
Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi
par
Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le chômage, le pouvoir d’achat restent la priorité économique et sociale des français comme vous l’a violemment rappelé, le résultat du référendum. A de multiples reprises, dans les urnes à l’occasion des élections cantonales et régionales, dans la rue le 10 mars dernier lors de la forte mobilisation en faveur des salaires, (…)
Réforme de l’organisation du temps de travail : exception d’irrecevabilité
par
Éliane Assassi
par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)
Réforme de l’organisation du temps de travail : renvoi en commission
par
Guy Fischer
par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)
Mandats sociaux
par
Robert Bret
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)