Lois

Éliane Assassi

Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

par Éliane Assassi

L’alinéa 7 du présent article permet à des employeurs de contraindre leurs salariés à prendre leurs jours de congés payés et de RTT, autrement dit, à utiliser leur compte épargne-temps. Nous le savons, des employeurs vont faire pression auprès des salariés, pour que ces derniers privilégient cette solution, moins chère et moins contraignante que le recours à l’activité partielle. Résultat, des (…)

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19 mars 2020

Fabien Gay

Les salariés pourront travailler 48 heures

par Fabien Gay

Mes chers collègues, ne cédons pas au manichéisme. Nous défendons nous aussi les entreprises, en même temps que les salariés et les droits de ces derniers.
Je rappelle tout de même de même que, sans salarié, aucune entreprise ne tourne.
M. Philippe Mouiller. Mais sans activité, il n’y a pas d’entreprise !
M. Fabien Gay. Cela vous ennuie, mais ce sont les salariés qui produisent la (…)

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19 mars 2020

Pierre Laurent

Une grave mise en cause des droits des salariés

par Pierre Laurent

L’alinéa 7 autorise les employeurs à imposer unilatéralement des jours de congé aux salariés. Cette disposition remet en cause de manière grave et disproportionnée les droits des salariés, sur un sujet extrêmement sensible et qui va le devenir davantage encore pendant et à l’issue de la période de confinement.
Aujourd’hui, des entreprises imposent ou tentent d’imposer à leurs salariés de (…)

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19 mars 2020

Fabien Gay

Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

par Fabien Gay

L’article 7 – il compte huit pages, c’est un « gros morceau » – comporte des dispositions auxquelles nous souscrivons, s’agissant en particulier des aides directes ou indirectes aux entreprises, notamment en matière de trésorerie.
En revanche, d’autres enjeux nous paraissent faire débat : les congés payés, le travail dominical, le temps de travail. J’en reviens donc à la question que nous (…)

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19 mars 2020

Éliane Assassi

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai assez brève, parce que plusieurs éléments que je souhaitais évoquer l’ont déjà été par divers collègues.
Je voudrais tout de même saluer le travail de la commission des lois, particulièrement sur la disposition principale de ce texte, à savoir son article (…)

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24 oct. 2019

Annie David

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

par Annie David

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le (…)

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22 févr. 2017

Patrick Abate

La maltraitance infantile est très fréquente

par Patrick Abate

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les études internationales, bien que difficiles à mener, nous montrent qu’un quart des adultes dans le monde déclament avoir subi des violences physiques dans leur enfance et qu’une femme sur cinq et un homme sur treize disent avoir subi des violences sexuelles.
Parce que ces formes de violences physiques, psychologiques (…)

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10 mars 2015

Patrick Abate

Un enjeu de santé et de sécurité publiques

par Patrick Abate

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ventilation, compression et sauvegarde de la vie des blessés.
Ces (…)

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10 mars 2015

Laurence Cohen

Tourner le dos à l’approche sécuritaire de la psychiatrie

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui aborde un sujet éminemment complexe, et dans des conditions que nous pouvons toutes et tous regretter.
Nous sommes en effet appelés à débattre sous injonction du Conseil constitutionnel, dans un calendrier en quelque sorte défini par lui, puisque la loi doit impérativement (…)

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13 sept. 2013

Nicole Borvo Cohen-Seat

Demande de rétablissement de l’Aide Médicale de l’Etat

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Au mois de décembre alors que Mme Versini annonçait un plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion, dont l’une des priorités devait être d’améliorer l’accès au droit à la santé pour les plus démunis, le gouvernement prenait plusieurs dispositions qui allaient à l’encontre de la volonté affichée.
Dès l’examen de la loi de finances pour 2003, le (…)

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19 mars 2003

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