Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques terroristes sans (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques (…)
par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais présenter, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, quelques remarques sur la proposition de résolution relative à la création d’Eurojust, et modifiée par la commission des lois.
Qu’est-ce qu’Eurojust ? Si l’on se réfère au Conseil européen de Tampere, il s’agit d’une « (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, principalement les (…)
Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, après la loi du 12 (…)
Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale de notre collègue Jean-Jacques Hyest nous offre l’occasion, quatre mois après la remise des conclusions de notre commission d’enquête, d’évoquer de nouveau les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, et cela à ce moment crucial qu’est (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est important. Il marque une étape nouvelle dans la recherche de solutions à une situation qui se dégrade de jour en jour.
Huit mille convoyeurs de fonds sont confrontés à un risque croissant dans l’exercice de leur fonction.
L’angoisse les gagne périodiquement, à l’occasion des obsèques de l’un (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
