Lois

Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant

par Mireille Schurch

À la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années, s’ajoute une crise de la démocratie représentative sans précédent. Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant. A cela s’ajoute un sentiment d’éloignement voire d’abandon. Ce rejet s’accompagne d’un profond questionnement sur l’efficacité de nos institutions et sur notre rôle de (…)

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Limiter le cumul des mandats, c’est aussi donner le pouvoir aux parlementaires de pleinement remplir leur mission

par Éliane Assassi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a souligné la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par Lionel Jospin, le cumul des mandats est un sujet essentiel pour l’avenir de nos institutions. Il aurait de ce fait mérité un projet de loi plus ambitieux que celui qui nous va nous occuper. Cela étant, mon groupe soutiendra ce (…)

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Un plus grand respect de l’égalité devant le suffrage, parfaitement compatible avec le cadre historique des arrondissements

par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’élaboration a été provoquée par la censure du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, vise à apporter les corrections nécessaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales.
Pour notre part, vous le savez, nous sommes favorables à tout (…)

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« Le Caillou » reste, à l’instar de tout l’outre-mer, un territoire dans lequel le chômage des jeunes atteint un taux inacceptable

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi que nous allons examiner s’inscrivent dans la logique de l’évolution choisie par les peuples de Nouvelle-Calédonie, mais on pourrait aussi parler de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique.
Le projet de loi organique vise à moderniser (…)

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Un texte « voiture-balai »

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques semaines après l’adoption de la loi portant modification des modes de scrutin locaux et départementaux, nous voici saisis d’un texte correctif, comme le qualifie notre rapporteur. Chacun en conviendra, cela ne va pas sans poser de problèmes.
D’abord, cela montre bien que les conditions d’examen du texte initial n’ont (…)

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Le nombre de conseillers consulaires aurait dû être augmenté dans de bien plus fortes proportions

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une grande démocratie comme la nôtre.
Bien que le (…)

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Un texte a minima

par Christian Favier

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote.
Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos (…)

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Il est temps d’aller plus loin que ce texte trop timide

par Laurence Cohen

Rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je (…)

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Remettons la démocratie à l’endroit, restaurons les droits du peuple et des élus face au marché

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, modifier le mode de scrutin d’une élection, et a fortiori de celle de l’une des deux chambres du Parlement, n’est pas un acte anodin.
Ce n’est pas un acte anodin au regard du rôle premier que joue une assemblée comme le Sénat, mais surtout dans le contexte actuel marqué par une défiance accrue de nos compatriotes à l’égard de (…)

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Encore une fois, les citoyens restent cantonnés dans un rôle purement secondaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008.
À l’époque, cette révision constitutionnelle a été présentée comme l’aboutissement d’une réflexion visant à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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