Lois

Derrière ce problème juridique, se pose la question de la capacité des communes à maîtriser leur domaine

par Patrick Abate

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons poursuivre cette partie de plaisir ! En effet, nous sommes bien engagés sur la voie du consensus, ce qui me semble d’ailleurs assez normal.
Je veux simplement rappeler ici notre réticence au renvoi en commission d’une proposition de loi examinée dans le cadre des niches parlementaires. Ces renvois doivent, (…)

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Pas de réponse aux besoins de financement des collectivités territoriales

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de (…)

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Non, il n’existe pas de consensus, surtout parmi nos concitoyens, sur la nécessité de réduire le nombre de communes

par Jean-Pierre Bosino

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avons à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, pour nous, n’a pas vraiment eu lieu.
Nous regrettons encore une fois la volonté de faire croire à un consensus (…)

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Nous ne partageons pas cet objectif de réduction de la dépense publique

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon, qui sont aujourd’hui en discussion commune, visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM. 
Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la (…)

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Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture.
Les sénateurs de mon groupe ne sont pas favorables à l’intercommunalité forcée inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, à laquelle nous nous sommes opposés. Nous nous sommes (…)

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Ce texte tourne le dos au principe républicain de l’égalité

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est saisie, dans une certaine précipitation, d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
J’évoque une certaine précipitation, car ce texte, déposé au Sénat le 19 décembre 2014, c’est-à-dire (…)

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L’élection présidentielle est désastreuse pour notre démocratie

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de notre système politique et de la démocratie en France s’aggrave de semaine en semaine, sinon de jour en jour.
La Constitution de la Ve République, que le parti communiste français fut la seule organisation à combattre dès l’origine, portait en son sein le germe des dérives auxquelles nous assistons (…)

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Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un long débat parlementaire sur un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays. Je veux saluer à mon tour le travail et la disponibilité de notre rapporteur Jean-Jacques Hyest.
M. Éric Doligé. Très bien !
M. Christian Favier. Si ce débat (…)

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Un outil autoritaire d’intégration communale

par Cécile Cukierman

Personne ne sera étonné que nous demandions également, au travers de notre amendement, la suppression de l’article 14.
D’une part, dès la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, le plus souvent, au développement de projets (…)

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Les collèges sont avant tout des établissements de proximité

par Christian Favier

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées.
Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative.
Les collèges sont avant tout des établissements de proximité. L’éloignement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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