Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux aurait dû être débattu sans aucune polémique !
Cependant, force est de constater, comme je l’ai fait en première lecture, que ce texte est plus répressif qu’éducatif ou préventif.
J’en veux pour preuve l’article 8 bis, imposé par (…)
À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)
La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)
Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)
La pratique de la crémation s’est développée et chaque citoyen doit avoir accès à ce service public. Le schéma régional devra veiller à ce que les départements non couverts le soient. L’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer un site cinéraire dans leur cimetière va dans ce sens.
Je souscris à l’amélioration paysagère et monumentale des cimetières mais il (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.
Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette (…)
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
