Lois

Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui fait suite au rapport de la mission d’information sur les violences par armes à feu et sur l’état de la législation, nous amène à un double constat que je crois partagé : les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, et le nombre des victimes augmente ; par ailleurs, (…)

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La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas simple d’aborder en sept minutes la question de la laïcité dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil et du développement des jeunes enfants.
Pourtant, au travers de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Laborde et modifiée par la commission des lois, nous sommes appelés (…)

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La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi vise, selon ses auteurs, à permettre « une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé », par la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicite constaté de stupéfiants.
Notre position est la (…)

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Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes toutes et tous particulièrement préoccupés par les débordements, les excès et les incidents graves qui ont parfois lieu à l’occasion des rentrées universitaires, dans le cadre de soirées étudiantes dites « d’intégration ».
La semaine dernière encore, un étudiant de l’université de Paris-Dauphine aurait été victime (…)

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Une proposition qui n’est pas à la hauteur du défi et des exigences de notre temps

par Marie-Agnès Labarre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très chère Marianne, notre assemblée se pose aujourd’hui la question de savoir s’il est opportun d’instaurer en France une « journée nationale de la laïcité ». Mon groupe et moi-même frissonnons devant tant d’audace… Et l’on imagine l’émotion que cela pourrait faire ressurgir sous les linceuls de Jean Jaurès, Léon Gambetta et (…)

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L’essentiel des efforts de financement est laissé aux collectivités

par Marie-France Beaufils

La tempête Xynthia a confirmé l’insuffisante culture du risque dans les régions littorales et les déficiences en matière d’urbanisme que la loi littorale n’est pas parvenue à endiguer.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le résultat des réflexions de la mission et son titre « Conserver une gestion effective du risque de submersion marine » traduit ce que tous les membres de la (…)

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L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.
Ces amendements proposaient de faire (…)

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Ce texte symbolise à merveille les procédés antidémocratiques de la majorité

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)

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Pourquoi se contenter de si peu quand la situation des femmes exigerait que nous traitions de l’ensemble des aspects relatifs à leurs responsabilités dans l’entreprise ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons le triste privilège de compter parmi les pays démocratiques où la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns est considérable, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, et où la parité n’est pas de mise, les femmes occupant une place peu élevée dans la société. Dans un tel contexte, il est évidemment nécessaire d’agir !
Quand on milite depuis (…)

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Une telle loi n’a pas lieu d’être

par Gélita Hoarau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois d’août de cette année, l’UNESCO a classé les pitons, cirques et remparts de la Réunion au patrimoine mondial de l’humanité. Pour paraphraser le ministre chargé de l’écologie, « cette reconnaissance internationale témoigne de la place essentielle de l’outre-mer dans les richesses naturelles de la France ».
Mais la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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