Lois

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)

Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers Collègues,
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67%.
Ce vote n’est pas un vote de circonstance. Il résultait d’un large débat national, sans doute sans précédent, sur l’Europe, sa construction, sa politique. Le peuple a dit non à cette Europe fondée sur la seule loi (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet après-midi même, vous avez déclaré irrecevable le débat sur la motion référendaire que nous avons déposée. Pourtant, cela aurait été un gain de temps, puisque cela nous aurait permis de discuter l’opportunité de consulter le peuple sur le traité de Lisbonne.
Votre refus nous a conduits à (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dépôt par l’opposition sénatoriale de cette motion tendant au renvoi en commission n’est pas un acte de procédure, encore moins une manoeuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos voeux.
Depuis des semaines, notre démarche vise à donner la parole aux Françaises et aux (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer...
Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54,67 % des suffrages exprimés. Ce vote n’était pas un vote de circonstance. Il résultait d’un vaste débat national, sans doute (…)

« Les mandataires que nous sommes n’ont pas le droit de bafouer la volonté directement et clairement exprimée par leurs mandants ! Les parlementaires ont le pouvoir de faire respecter la volonté du peuple et d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. » C’est ainsi que Robert Bret a résumé la position du groupe CRC à propos de la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Dans son intervention, le sénateur des Bouches-du-Rhône a aussi rappelé que le nouveau traité reprend l’essentiel du traité constitutionnel rejeté par les Français : « Certes, le terme de constitution a été abandonné, de même que la référence aux symboles comme l’hymne ou le drapeau, mais le déficit démocratique et l’orientation libérale de toutes les politiques européennes demeurent intacts. Le nouveau traité reconduit ainsi, contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy, la concurrence libre et non faussée. Car, si cette mention ne figure plus parmi les objectifs de l’Union, elle est reprise dans un protocole annexé au traité qui a la même valeur juridique contraignante que le traité proprement dit. »

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai d’abord observer que le bureau du Sénat aurait, en principe, dû être saisi pour se prononcer sur la recevabilité de cette motion.
En tout état de cause, la décision appartient à notre assemblée tout entière et non à la commission des lois, qui a d’ailleurs (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

par Josiane Mathon-Poinat
Ce projet de loi arrive à point nommé puisque des négociations salariales se sont ouvertes hier avec les fonctionnaires. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix après les grandes manifestations qui ont eu lieu pour l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Il faut dire que le traitement des fonctionnaires n’a pas augmenté depuis 2000 !
M. (…)