Je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j’ai suivi attentivement le travail qui a été mené et, quand je relis l’article 5 tel que vous voulez le rétablir, je ressens le même sentiment que lors de ma première lecture du projet de loi. J’ai un peu l’impression que vous ne faites pas confiance à notre capacité à gérer ensemble, entre collectivités, des constructions de réponses.
Je suis élue depuis très longtemps ; je sais le chemin que nous avons parcouru avec les différentes collectivités ; je vois comment, petit à petit, dans notre intercommunalité, nous avons contractualisé avec le conseil régional et avec le conseil général. Il me semble que nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun. Or, à l’opposé, on veut ici nous imposer un cadre à l’échelon national, qui ne sera évidemment pas celui que nous aurions souhaité, parce que nous ne l’aurons pas construit !
Cela signifie-t-il que le Gouvernement exige que des choix très précis soient faits au niveau national et qu’ils soient mis en œuvre partout de la même façon ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Non, c’est le contraire !
Mme Marie-France Beaufils. C’est ainsi que je le ressens à la lecture du texte que vous nous proposez. C’est donc bien que ce libellé porte en lui de quoi contribuer à susciter en moi ce sentiment !
Je préfère qu’on laisse aux collectivités de la capacité de construction dans ce domaine.
Je déplore aussi l’absence d’une dimension dans ce débat. Nous avons évoqué les exécutifs, les élus, mais notre capacité à mobiliser la population pour en faire un acteur de la construction de la vie sur nos territoires est tout de même peu présente. Ces questions devront être travaillées, car, pour le moment, elles sont absentes du texte.
