Finances

par Roland Muzeau
Votre budget, monsieur le Ministre, n’est pas aussi positif que votre discours. Vous avez déclaré que l’avenir de la République se jouait dans les cités et que son unité passait par l’égalité des chances, mais déploré le manque de moyen mis en œuvre pour réaliser l’intégration. Nous pouvons vous approuver, mais comment, dès lors, se satisfaire d’une baisse de 3 % (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)

par Nicole Borvo
Le budget de l’État est la traduction de la politique de régression sociale du gouvernement, dont M. le Premier ministre fait les frais. Cette politique est impopulaire, parce qu’elle est dure pour les plus pauvres et clémente pour les plus riches.
Mais elle est aussi inefficace puisque les objectifs affichés, sécurité et emploi, sont en échec.
L’insécurité (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A la lecture du rapport présenté à la Commission de finances par mon collègue Philippe Marini et du document relatif à l’évolution de l’économie nationale, rédigé sous l’autorité de notre ancien collègue Alain Lambert, je suis convaincu que tous deux doivent regretter leur complicité d’antan.
L’époque ou (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ce projet de loi relatif à la sécurité financière que nous commençons d’examiner ce jour se présente sous diverses orientations et fondements que nous ne pouvons, au seuil de cette discussion générale, que rappeler.
Le moins que l’on puisse en effet dire du présent texte est qu’il se situe dans la (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.