Finances

Responsabilités locales : finances et missions des collectivités

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

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Loi de programme pour l’outre-mer

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Si l’on prend en compte les résultats des plus récents recensements de la population, ce sont 2 millions d’habitants qui demeurent aujourd’hui dans les départements, territoires et collectivités d’Outre Mer.
Cette donnée essentielle au débat nous permet d’apprécier en conséquence les attendus, les (…)

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Projet de loi de Finances pour 2002 : finances locales

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Depuis 1997, les collectivités locales connaissent de nombreuses réformes, participant ainsi à un mouvement plus vaste de modernisation de l’Etat.
Ces réformes sont indispensables : les lois SRU, Voynet et Chevènement, la parité et le non-cumul des mandats, le nouveau code des marchés publics, le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

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