Finances

Dernier acte du marathon budgétaire, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de finances pour 2007, soumise selon eux « aux dogmes libéraux » « Depuis de nombreuses années, a indiqué Bernard Vera, nous soulignons l’urgence de l’égalité fiscale. Il n’est ni juste ni légitime que 20 000 euros de revenu du travail, salarié ou non, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu quand 20 000 euros de plus- values de cession d’actifs financiers seraient dispensés de la moindre contribution au financement des charges publiques. L’étalage quasi indécent de la fortune est intolérable à la grande majorité de nos concitoyens, tandis que perdure une misère massive et que monte la crainte de la pauvreté absolue pour la moitié des salariés, que progresse de manière préoccupante l’endettement des ménages. »

Première interrogation fondamentale de ce débat, la réalité de l’équilibre budgétaire. Avec une hausse de 2,8 milliards en valeur nette de son produit, l’impôt sur les sociétés est la recette la plus dynamique du collectif et de l’exécution budgétaire 2006, bien au-delà des effets - estimés à 500 millions - des modalités de versement des acomptes.
D’où viennent cette progression des (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de finances pour 2007, approuvé par la droite sénatoriale le 12 décembre au cours d’un traditionnel vote solennel. « Depuis 5 ans, le budget sert à déplacer l’argent public en direction de la sphère privée, a souligné Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. Ainsi, outre le report des déficits, les revenus fonciers (24 milliards d’euros de revenu déclaré en 2004) bénéficient-ils d’allégements fiscaux pour 1,7 milliard d’euros ! Ainsi, les revenus de capitaux mobiliers (19,9 milliards d’euros de revenus déclarés en 2004) bénéficient-ils de plus de 7 milliards d’euros d’allégements fiscaux divers ! »

Deux pages de journaux symbolisent la situation culturelle française de plus en plus vidée de ses fondements essentiels.
L’une qui a occupé pleine page presque tous les quotidiens et hebdomadaires avec un message de VIVENDI : « LE DIVERTISSEMENT EST UN BESOIN VITAL comme boire, manger, dormir ».
L’autre qui est parue dans Le Monde du 30 novembre intitulé : « Henri-Claude Cousseau, Coupable (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2007 ne permettront certainement pas de répondre aux multiples besoins de santé publique, qu’il s’agisse de la prévention, de l’offre de soins et de la qualité du système de soins ou de toutes les actions qui concernent la lutte contre les addictions.
Ce budget, je le qualifierai de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature.
Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs, me contentant de rappeler que, depuis cinq (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Eu égard la perte accidentelle des deux bombardiers d’eau en 2004 et 2005 et la vétusté bien avancée de nombreux appareils, le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est une priorité. C’est pourquoi les crédits budgétaires alloués doivent être pleinement consacrés à cet objectif sans autre dispersion. Cet (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous posons avec gravité la complexité des enjeux liés au défi du développement des régions ultramarines.
Année après année, nous plaidons devant la représentation nationale en faveur d’une véritable ambition pour l’outre-mer, liée au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d’une part, la forêt, qui fait l’objet essentiellement du programme 149, et, d’autre part, la pêche.
J’aborderai, tout d’abord, la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde depuis (…)