Finances

Un budget « de régression sociale » : tel est l’analyse des sénateurs du groupe CRC à propos du projet de loi de finances pour 2008 que le Sénat examine actuellement. Celui-ci multiplie les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés, en intégrant notamment les dispositions du « paquet fiscal » voté cet été, pressurise l’emploi public, et taille dans de nombreuses dépenses à vocation sociale. Le budget de la culture n’échappe pas à cette rigueur générale, comme l’a souligné Jack Ralite : « Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs façons d’aborder le budget de la culture. Premièrement, le lire au fil des chiffres et de leur agencement ; cela ne donne pas toujours grand-chose, chaque année étant vorace d’une nouvelle présentation. On devient orphelin. Ainsi, dans le budget 2008, par un changement de périmètre, les crédits du patrimoine monumental sont majorés artificiellement, alors qu’ils baissent de 18 % en crédits de paiement et de 6,4 % en autorisations d’engagement. Deuxièmement, croire les chiffres, alors que nombreux sont ceux qui ne sont pas véritablement vrais, d’où un document en simulacre qui somnambulise. Ainsi, dans le budget 2008, le spectacle vivant, stationnaire en écriture, baisse dans ses crédits d’intervention de 414 000 euros en crédits de paiement et de 715 900 euros en autorisations d’engagement. Troisièmement, il y a la lecture quantitative, celle qui ravale les arts, leur création, leur rencontre avec les publics et leur pluralisme à une comptabilité anonymisant tout, qui conduit à l’invisibilité démocratique. Pour moi, c’est du sarkozysme dans le budget, mais cela ne se voit pas à chiffres nus. »

Monsieur le ministre, le projet de budget de l’agriculture pour 2008 n’est pas très enthousiasmant si l’on s’en tient aux crédits, qualifiés par vous-même, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, de « contraints [...] dans un contexte budgétaire délicat » et en « très légère baisse »...
À l’instar de mon ami Bernard Piras, je n’ose imaginer ce que l’on aurait pu entendre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : la pêche et la forêt. Mon collègue Gérard Le Cam traitera, lui, de l’agriculture.
En ce qui concerne la situation de la pêche, l’an dernier à la même époque, nous attirions l’attention du Gouvernement sur la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget, c’est la traduction financière d’une politique.
Or, manifestement, nous sommes, en matière de défense, dans une période de transition entre la fin de la loi de programmation, les réflexions du Livre blanc et la revue de programmes, éléments qui serviront de support à la prochaine loi de programmation militaire. (…)

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du premier budget pour l’outre-mer de la nouvelle législature reste un exercice paradoxal. De toute la République, les régions et collectivités d’outre-mer sont les seules pour lesquelles le Parlement discute des dépenses engagées, pour elles, par l’État. Mais il le fait à travers le budget du secrétariat (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le périmètre de la mission relative à la gestion des finances publiques a été quelque peu modifié par rapport à l’an dernier afin d’y intégrer le programme « Fonction publique ». Dans la mesure où nous avons déjà eu un débat sur les effectifs de la fonction publique dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes spéciaux qui lui sont rattachés représentent un ensemble de réalités dont il est difficile de rendre compte dans les quelques minutes qui nous sont offertes au titre de cette discussion budgétaire.
Bien entendu, l’un des programmes les plus importants de la mission (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même suivrons la position qu’a exprimée à titre personnel le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Bernard Piras.
L’examen des crédits de cette mission fait très largement écho au mouvement social récent, suspendu pour l’instant, qui a conduit le Gouvernement à entamer (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.
Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous (…)