Finances

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Ce débat sur les prélèvements obligatoires comporte des éléments de nouveauté, comme de continuité. Le rituel est maintenu, avec ses incontournables oppositions idéologiques. Cependant, la crise financière actuelle, sans précédent depuis un siècle, est certainement un élément nouveau. Elle aura des conséquences sociales dévastatrices, alors que des millions de personnes sont déjà privées (…)

Rarement une question préalable aura eu autant de sens. Le Gouvernement nous propose de dépenser 360 milliards d’euros : pour qui, et pour quoi faire ? Nous vivons non seulement une crise financière historique, mais aussi une crise économique et sociale profonde, qui appelle des solutions fortes et urgentes. Il y a urgence à préserver l’emploi et le pouvoir d’achat, à venir en aide aux petits (…)

Alors que les élus socialistes se sont abstenus, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement et que le Parlement a adopté cette semaine, sous la forme d’un collectif budgétaire. « Dès que le projet de loi a été annoncé, a souligné Bernard Vera, les appels à l’unité nationale se sont faits pressants, certains, notamment au parti majoritaire, mais aussi dans l’opposition, espérant que Sénat et Assemblée nationale voteraient sans broncher et d’un même élan unanime le texte qui nous est présenté ! Et bien mes chers collègues, il ne faut pas compter sur nous pour donner un chèque en blanc à ceux là mêmes qui ont créé la situation de crise que nous connaissons. L’union nationale ne peut se faire à nos yeux, autour des recettes libérales qui sont à la racine même de la crise. » « A la vérité, adopter ce collectif budgétaire, a poursuivi le sénateur de l’Essonne, dans cet état de faits, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire, et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! »

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations au terme de la discussion de ce collectif budgétaire.
Contrairement à ce qui a été objecté à un certain nombre de nos propositions, ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, il est normal, dans ce cadre, que nous déposions un certain nombre d’amendements (…)

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin.
Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 - des économistes parlent d’une croissance de 1 % -, la (…)