Finances

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé.
Pour l’instant, beaucoup trop d’universités sont aussi (…)

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son discours d’Orsay, le 28 janvier dernier, le Président de la République affirmait que « la France en deuxième division de la science mondiale ne serait plus la France ». La réalité nous démontre pourtant qu’en très peu de temps notre pays a cédé énormément de terrain et a ainsi quitté le (…)

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » devait amorcer « une dynamique de changement de notre modèle économique qui sera centré sur le développement durable ».
L’approche multimodale intégrée de la politique de transports, retenue lors du Grenelle de l’environnement, participe logiquement (…)

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes cette année d’autant plus attentifs au budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » que, dans quelques semaines, le Sénat devrait examiner le projet de loi « Grenelle I ».
Les crédits accordés pour 2009 à cette mission, d’ailleurs très vaste, qui recouvre des sujets (…)

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont fait preuve, une fois encore, de leur disponibilité pendant toute la durée des travaux menés sur la première partie de ce projet de loi de finances.
Le Président de la République, dans une tribune cosignée avec la (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation de la situation économique et sociale du pays ne manque pas d’entraîner des conséquences pour le moins regrettables sur les comptes publics et motive, notamment, un développement de l’émission de titres de dette publique.
Depuis 2002, l’encours de la dette publique n’a pas cessé de croître, à tel point que le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez_moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel.
Je m’explique : nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la France pour abonder le budget de l’Union, à hauteur de (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)