Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi de finances se situe bien évidemment dans le prolongement des débats fondamentaux que nous avons eus depuis le début de la session.
Ce texte porte les stigmates de la loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, de la loi organique relative à la programmation et à la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, les Françaises et les Français ont clairement exprimé leur volonté de changement politique en signifiant à Nicolas Sarkozy la rupture de son bail élyséen.
Après dix années de réduction des recettes publiques et particulièrement de celles provenant de l’impôt sur les plus riches, sur les plus grandes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintenant que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ?
Devons-nous penser l’action publique, nos impôts, nos taxes, notre système de prélèvements obligatoires en général, notre manière de gérer les affaires publiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion sur le projet de loi organique. Elle succède à celle que nous avons eue sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, et arrive avant nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, sur le projet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il absolument à notre pays, à sa législation budgétaire en particulier, une loi organique destinée à permettre de concevoir des textes à vocation pluriannuelle, ouvrant des perspectives quant à la gestion des finances publiques à moyen terme ? La question peut se poser !
À dire vrai, le souci grandissant de la bonne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’Europe, l’avenir de notre pays et la compétitivité est au cœur des échanges. Le patronat s’invite largement dans ce débat en n’ayant de cesse de revendiquer une réduction du coût du travail.
Le Président de la République, au-delà de sa déclaration relative à l’objectif d’assurer une convergence européenne en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on pourrait évidemment se demander pourquoi nous avons pu, une fois encore, solliciter l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux en séance publique d’un débat portant sur un accord international en matière fiscale, d’autant que, s’agissant du présent avenant à la convention fiscale entre la France et (…)

Au terme de l’examen de ce projet de loi, j’avoue que je n’ai pas changé d’avis – cela n’étonnera personne – sur les appréciations que j’ai pu porter précédemment, et ce malgré les discussions que nous avons eues pendant quelques heures.
Je voudrais revenir tout d’abord sur la façon dont ont été organisés les débats sur ce texte, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, même si, au Sénat, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à déplorer les conditions dans lesquelles se déroule le débat. Alors que la discussion n’est pas encore terminée, le ministre décide de répondre aux orateurs, puis on me demande de prendre la parole, tout en sachant que la séance va être suspendue dans quelques minutes. Pour notre collègue qui doit intervenir contre la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains orateurs convoquent les philosophes de la Grèce antique ou un grand poète comme Victor Hugo à l’appui de leur plaidoyer en faveur du TSCG.
Plus modestement, en ma qualité de citoyen qui a combattu, en d’autres temps, le traité de Maastricht et le traité établissant une Constitution pour l’Europe, je vais vous proposer (…)