Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, « Ce qui est important, c’est la souveraineté de la République face aux marchés et à la mondialisation. »
Ces propos, je pourrais les faire miens, mais ils ont été prononcés par François Hollande, au Bourget, le 22 janvier 2012. Ils ont suscité un grand espoir dans le pays parce que, enfin, il pouvait être mis un terme (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement devant le Sénat, Mme Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement, ministre du budget, s’est exclamée : « Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce. » C’est là, finalement, le seul argument invoqué pour défendre le traité instituant le Mécanisme européen de (…)

Quoi qu’en aient dit Mme la rapporteure générale et M. le ministre, nous persistons à affirmer que le mécanisme européen de stabilité, que les dirigeants européens tentent de mettre en place, est contraire à certaines des valeurs constitutionnelles qui fondent notre République.
La souveraineté budgétaire, actée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est l’un des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat fort intéressant, fort riche, un point nous laisse perplexes : il s’agit de la conditionnalité de l’intervention du MES.
Tout d’abord, aux dernières nouvelles, l’immanence de l’État – sa nature même, en fait – ne peut qu’être invoquée face aux dettes souveraines qui lui sont opposées. La Grèce peut-elle faire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité.
Vingt milliards d’euros, alors même que, en 2009, compte tenu de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez_moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel.
Je m’explique : nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la France pour abonder le budget de l’Union, à hauteur de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.