Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie.
Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de rappeler que le projet de loi dont nous achevons l’examen comprend, finalement, plus de trente articles, dont seize ont été examinés lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Fondé sur la nécessité de transposer dans notre droit positif un certain nombre de directives et de règlements (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité pour adopter un texte sénatorial sur le projet de loi de finances rectificative.
Cette adoption est évidemment passée quasiment inaperçue. Elle réunissait dans un même vote la majorité UMP-UDI, les non-inscrits du Sénat, ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue.
Lors de nos débats budgétaires, nous ne devons jamais oublier que ce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord exprimer quelques remarques de forme sur ce collectif.
Le texte de cette loi de finances rectificative nous est parvenu, comme d’habitude – cela ne tient donc pas seulement à vous, monsieur le secrétaire d’État, mais c’est une habitude tout de même assez ancrée et discutable – peu de temps avant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d ’État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en termes d’accroissement des prélèvements fiscaux et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB.
Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain.
En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, telle qu’elle est présentée, la mission « Économie » a vocation à jouer un rôle déterminant pour instaurer un environnement propice au retour d’une croissance durable et à la restauration de la compétitivité de nos entreprises.
Pourtant, les crédits de la mission sont en baisse de 4 % pour 2015 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots d’introduction sur les conditions d’examen de cette mission.
Alors qu’il s’agit d’une mission essentielle, traduisant des objectifs politiques fondamentaux, le temps imparti à son examen est, à nos yeux, bien trop court pour traiter de l’ensemble des sujets. En effet, la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de (…)