Finances

Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes…
Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée.
Nous partageons les objectifs des auteurs du projet de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce texte avait pour intitulé initial, « Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce n’est pas anodin : le Gouvernement a fait adopter le texte sur la (…)

Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr donner aux salariés les moyens de réussir sont refusées, alors qu’ils sont à l’origine des 3/4 des reprises internes(contre 8% pour la famille) pic.twitter.com/6rGROhPu3r— Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) 7 juin 2018
Madame la présidente, madame la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiendra par son vote la proposition de résolution qui nous est présentée cette après-midi.
Nous soutiendrons ce texte pour les recommandations qu’il avance. Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : alors que nous examinons, en un temps pour le moins limité, la convention de l’OCDE destinée à lutter contre l’érosion fiscale et la dissimulation des bénéfices, nous sommes également réunis pour débattre d’une proposition de loi téléguidée sur le secret des (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de débattre de cette notion controversée de « secret des affaires ». Je ne rappellerai pas les multiples tentatives du député Bernard Carayon ni même l’amendement défendu, dans le même sens, par son collègue Richard Ferrand, à l’occasion de la discussion de la loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet instant, de le souligner. « Exploit », c’est ainsi qu’il convient de qualifier la présentation, devant notre Haute Assemblée, de cette proposition de loi venue du Palais-Bourbon.
Déposé le 19 février dernier, objet de la procédure accélérée à compter du 21, puis (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois.
Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition affichée par ce projet de loi est « de construire un État conscient de son coût, usant à bon escient de ses prérogatives, et œuvrant tout entier à seconder la vie sociale et favoriser son épanouissement, un État au service d’une société de confiance. » Ce texte traduit la vision d’un État « bienveillant et (…)