Finances

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mon rappel au règlement porte sur le droit d’amendement.
Il paraît nécessaire, avant d’entamer la discussion budgétaire, non seulement d’insister sur les prérogatives du Parlement, mais aussi de rappeler à l’ordre le Gouvernement. En effet, hier, à l’Assemblée nationale, ce dernier a une nouvelle fois bafoué le Parlement et méprisé les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la Réunion est l’un des départements qui connaissent la plus forte croissance démographique. Dans une vingtaine d’années, la population de l’île atteindra 1 million d’habitants. La Réunion est donc au carrefour des chemins.
Si rien ne change, tous les problèmes qu’elle connaît s’aggraveront. Je veux (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 novembre dernier, le Premier ministre a légitimé la nouvelle politique en direction des collectivités territoriales en expliquant que ces dernières devaient participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique. En réalité, ce qui résulte de l’analyse de ce budget, c’est que l’enveloppe dévolue aux élus locaux sera (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, présenté le mardi 30 octobre dernier, établit un classement national en matière de délais de traitement des documents administratifs. On peut y constater que les écarts de performances établis en 2006 sont, dans certains cas, particulièrement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du premier budget pour l’outre-mer de la nouvelle législature reste un exercice paradoxal. De toute la République, les régions et collectivités d’outre-mer sont les seules pour lesquelles le Parlement discute des dépenses engagées, pour elles, par l’État. Mais il le fait à travers le budget du secrétariat (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d’un montant relativement réduit - 939 millions d’euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances (…)