Finances

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas.
Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de (…)

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cela ne fait pas la (…)

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions !
On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la (…)

En raison des restrictions qui s’appliquent à la tenue de la séance publique, je vais défendre cet amendement qui résulte d’une initiative de Christine Prunaud et de Pierre Laurent.
Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées. Il me semble que nous pourrions parvenir à un accord sur cette question, car le service de santé des armées est (…)

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 4 milliards d’euros de primes pour les personnels hospitaliers et les agents de la fonction publique mobilisés dans la lutte contre le Covid-19.
Évidemment, nous soutenons la reconnaissance du travail des personnels de santé et des personnels administratifs, qui ont travaillé sans compter leurs heures en revalorisant leur salaire. Cette (…)

Pour la première fois en soixante-dix ans, Emmaüs a lancé un appel aux dons financiers pour collecter 5 millions d’euros et survivre.
L’association, qui aide 20 000 personnes parmi les plus fragiles en France, fait face aujourd’hui à un arrêt total de son activité et donc à une disparition complète des dons en nature qui font son budget. Ne restent aujourd’hui que 79 des 289 structures en (…)

Cet amendement vise les étudiants, notamment les étudiants précaires, qui, comme beaucoup de nos concitoyens, sont particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Nous nous réjouissons que 10 millions d’euros aient été débloqués dans le cadre de la CVEC, la contribution de vie étudiante et de campus, mais cela nous semble insuffisant pour pallier, notamment, la perte d’un stage gratifié ou (…)

Je ne suis pas certain que le terme de nationalisation convienne, notamment pour la société Luxfer… Quoi qu’il en soit, une vraie question se pose, et il faut y répondre.
La société Luxfer emploie 136 salariés. Cette entreprise située dans le Puy-de-Dôme était en pointe dans la fabrication de bouteilles d’oxygène à usage médical.
Alors que nous allons débattre de nouvelles entrées de (…)

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant.
Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, conséquence du gel des fermetures de classes en zones (…)

Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques, non pas sans condition de ressources – M. le rapporteur général a eu raison de signaler que la première version de notre amendement était mal rédigée –, mais pour les familles sans ressources.
De nombreuses mairies, de toutes sensibilités politiques, interviennent déjà dans ces situations particulières, mais ce n’est pas le cas de (…)