Finances

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « c’est une chose redoutable que les propos du peuple animé par le ressentiment, et l’on paye toujours sa dette à la malédiction populaire », disait l’Agamemnon d’Eschyle.
Nos concitoyennes et nos concitoyens sont attentifs aux dépenses, aux politiques, mais également aux modalités de financement. La dette ? L’impôt ? Les taxes (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
J’étais à deux doigts de partir à la manif ! (Sourires.) Nous allons voir passer beaucoup d’argent public en cinq minutes. (Sourires.) La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux.
Les remboursements et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les priorités budgétaires du Gouvernement, à travers ces missions et leurs différents programmes, sont révélatrices des orientations de sa politique.
Je formulerai trois remarques.
Premièrement, le tout sécuritaire est affiché tel quel dans les priorités où la sécurité figure en pole position. C’est sans doute justifiable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire », comme malheureusement l’ensemble de ce projet de loi de finances pour 2021, prend bien peu en compte la crise sanitaire qui se prolonge en une crise économique et sociale très profonde.
En termes de moyens humains, par exemple, rappelons que les 2 039 postes supplémentaires budgétés pour (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au développement.
C’est d’autant plus problématique qu’aux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement ».
Aujourd’hui, force est de constater que le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire inédite que nous vivons nous oblige plus que jamais à prendre conscience de l’urgence écologique et climatique, de la nécessité de réorienter significativement notre modèle économique et nos choix. La transition sociale et écologique s’impose à nous.
Malheureusement, l’examen de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes.
Or seuls 30 % des crédits seront déboursés en 2021, soit 30 milliards d’euros. Ils (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit.
Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’économie.
Il est vrai que nous sommes bien (…)

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens.
Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent.
Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, qui est actuellement de 16,4 %, pour le porter à (…)