Finances

Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une véritable loi-cadre, il faut encadrer la pratique.
Ainsi, cette proposition de loi est une énième pierre consolidant la relation client-banque, à l’initiative de la députée socialiste Christine Pires Beaune. L’encadrement des frais de succession est une vieille (…)

Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de tomber avec un rabot de 10 milliards. M. Le Maire nous dit que le plus dur est devant nous et cette fois-ci la Cour des Comptes évalue à 50 milliards d’euros les économies à réaliser sur la période 2025/2027. N’en jetez plus, la cour est pleine.
Comme (…)

Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était inimaginable d’envisager l’envoi de troupes en Ukraine, comme d’engager la Nation sur l’ultime marche d’un processus d’escalade guerrière.
C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté des droites, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser (…)

Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion sur « le niveau et l’affectation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques. » L’hypothèse d’une suppression pure et simple des DMTO est même (…)

À l’aune d’un scrutin d’une telle importance pour l’avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte notre vote intervient-il ?
À contrario de ce qu’affirment Messieurs les Ministres : En 2023, un quart des ménages a connu des fins de mois à découvert, pendant au moins plus de trois mois consécutifs. Près de quatre français sur 10 ont renoncé à des soins, alors (…)

Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale.
Ce PLF (Projet de loi de finances) laisse les collectivités bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui les placent dans une inévitable agonie : les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus (…)

Examiner le budget de la sécurité est plus qu’un exercice comptable. Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit fondamental, reconnu par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une priorité, au même titre que la santé, le logement ou le transport.
Les forces de l’ordre doivent être saluées. Malheureusement, les crédits ne sont pas à la hauteur (…)

La majorité sénatoriale votera la première partie de ce budget pour 2024, comme il l’a fait pour le budget de la sécurité sociale. C’est une forme de continuité. Ce-faisant, elle donnait son aval au rabot, « au nom de l’efficience » de 500 millions d’euros sur les hôpitaux. En décalage total avec les 2 milliards réclamé par la Fédération hospitalière de France.
Des déficits abyssaux (…)

Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier distributeur de bananes en Europe ? Et bien c’est Jersey.
Par quel artifice c’est possible ? Parce que le groupe irlandais, le grand négociant de fruits qui s’appelle Fives, a domicilié une entreprise qui est une stricte boîte aux lettres installée à Jerseyen pleine (…)

Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender une discussion d’un budget non financé ?
Avec 145 milliards d’euros de déficits et 280 milliards d’endettement, nous atteignons un niveau record.
Il faut parler d’une dépendance aux marchés financiers. De fait cette bulle créée par les intérêts de cette dette produit (…)