Aménagement du territoire et développement durable

Le droit des sols agricoles

par Marie-Claude Varaillas

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.
L’urbanisation a renforcé le risque (…)

Pour une PAC vraiment commune

par Marie-Claude Varaillas

Nos paysans lancent un cri de détresse révélateur d’une profonde inquiétude qui doit nous amener à traiter ce qui est le cœur du problème à savoir le prix payé aux producteurs et le poids des normes qui pèsent sur le monde agricole.
Voilà plusieurs années que nous assistons à des mutations profondes de notre modèle agricole, de nos modèles agricoles.
Ces mutations illustrent aussi les (…)

L’État ne doit pas avoir peur du loup

par Cécile Cukierman

Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui ne sont pas reconnus comme tels. Tout cela freine l’installation des jeunes éleveurs dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de montagne.
Les préjudices causés par les attaques de loups sont directs, mais aussi indirects : stress des (…)

Ce débat pose la question d’un réel accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où commence l’examen de cette proposition de résolution, la question de l’impact de l’activité agricole sur l’environnement est plus que jamais au cœur des débats politiques et sociaux, en France et en Europe.
À cet égard, la nécessité d’une transition agroenvironnementale a été particulièrement soulignée lors des (…)

Ce n’est pas faire justice au pastoralisme que de considérer que son salut passera par l’extermination des prédateurs

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes.
Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les écosystèmes et accompagne les autres activités humaines. Il (…)

Ce n’est pas ainsi que le législateur devrait travailler

par Évelyne Didier

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel étaient en discussion (…)

Toujours les mêmes recettes : plus de libéralisme, moins de régulation

par Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale.
En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se (…)

Nos schémas régionaux de développement de l’aquaculture restent lettre morte

par Michel Le Scouarnec

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué à la commission des affaires économiques l’examen des articles concernant les pêches maritimes et l’aquaculture.
Ces activités sont en effet au cœur de l’économie bleue, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)