Il s’agit d’un amendement de repli.
Il faut bien mesurer ce que représente l’« avancée sociale » – elle n’en est pas une, en réalité – consentie tout à l’heure à propos de la réintégration des salariés au statut.
M. Gérard Cornu, rapporteur. Ce n’est pas une avancée, mais un pas ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. Vous êtes déjà plus raisonnable !
M. Fabien Gay. Disons, la demi-reculade sociale !
Savez-vous que la majorité des conventions TER sont conclues pour une durée de plus huit ans ?
M. Gérard Cornu, rapporteur. Et alors ?
M. Fabien Gay. Cela va poser un problème pour les cheminots et cheminotes qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF. Voilà qui montre bien que, en définitive, ce n’est pas une avancée sociale.
M. Gérard Cornu, rapporteur. Oh !
M. Fabien Gay. C’est la raison pour laquelle mon groupe proposait une réintégration au statut sans limites dans la durée. Vous le savez, une majorité des conventions TER conclues le sont pour dix ans, ce qui bloquera un certain nombre de cheminots.
