Le Gouvernement traite, au travers de cet article, de l’avenir des gares dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant une refonte de leurs modalités de gestion et d’exploitation sans autre sorte d’explication.
De prime abord, cette habilitation peut sembler contradictoire avec l’article 1er A qui traite également de la gestion des gares. Ainsi, l’article 1er A permet de rassembler toutes les infrastructures, la voirie comme les gares, sous une unique responsabilité, celle de la société nationale SNCF. C’est une bonne chose.
En revanche, le pendant de cette réunification, c’est la filialisation de Gares & Connexions à laquelle nous sommes fermement opposés car nous considérons qu’elle constitue un prélude à sa privatisation.
Mais l’habilitation laisse entendre que cette gestion publique pourrait évoluer. Cette habilitation ouvre-t-elle la voie à la possibilité que d’autres exploitants puissent également gérer des gares ? Nous souhaiterions à ce sujet une réponse claire, notamment dans le cadre des contrats de service public, puisqu’ils sont évoqués.
Au travers de cet amendement que l’on pourrait qualifier de précision, nous souhaitons donc apporter une garantie du maintien d’une gestion et d’une exploitation publiques des gares, ce qui semble somme toute assez logique si celles-ci sont exploitées par une filiale de SNCF Réseau à 100 % publique et qui le restera. L’adoption de cet amendement ne devrait par conséquent pas poser de difficulté.
