L’adaptation, essentielle, n’est qu’un palliatif : elle ne contribuera pas à maintenir la vie dans les territoires menacés. Depuis novembre 2023, plus de 200 communes du Pas-de-Calais et plus de 450 000 habitants ont subi trois épisodes d’inondation d’une violence inouïe. Chaque semaine, les habitants se démènent et constatent, impuissants, les carences du système assurantiel : délais, difficulté à justifier les pertes, franchises... Au bas des contrats, ils lisent des petites clauses contenant de grandes exclusions. Les pouvoirs publics doivent souvent le rappeler aux assureurs.
Il n’y a pas de civisme assurantiel : après les épisodes climatiques majeurs, ils augmentent les tarifs : une augmentation de 115 euros dans le Pas-de-Calais ! Sans oublier le quasi-doublement de la prime CatNat le 1er janvier prochain, qui atteindra 40 euros en moyenne.
Or vous proposez l’augmentation annuelle des surprimes CatNat. Cette proposition de loi est fondée sur la logique du chacun pour soi, la responsabilité individuelle supplante la responsabilité des assureurs. La collectivisation du risque climatique se heurte à la préservation de leur rentabilité. Aucune contribution nouvelle ne leur est demandée, hormis de ne pas multiplier les franchises pour un même événement climatique.
Voilà la philosophie de ce texte ! Du reste, Christine Lavarde critiquait la proposition de loi de Sandrine Rousseau au motif qu’elle créait un équilibre défavorable aux assureurs. En somme, la protection des assureurs plutôt que des assurés ! Pourtant, vous êtes la même à avoir dit, le 8 octobre dernier, que la réduction de la dette écologique devait être réalisée également par le secteur privé. À l’époque, j’avais beaucoup apprécié votre déclaration. (Mme Christine Lavarde la remercie.)
Pourquoi ne pas mettre à contribution les assureurs pour accroître le financement du fonds Barnier et assurer sa soutenabilité ? Sortons ce fonds du budget de l’État en le finançant par des surprimes et recentrons-le sur le rachat des biens menacés. C’était le sens de mon amendement qui a été déclaré irrecevable.
C’est loin d’être une proposition de loi systématique, majeure et ambitieuse. Si la loi Baudu était imparfaite, celle-ci n’y apporte pas plus de solutions.
L’éco-PTZ, peu rentable donc peu distribué par les banques, n’est pas attractif pour les citoyens au regard d’autres dispositifs de financement.
Les collectivités territoriales sont absentes du texte - je le regrette d’autant que 1 500 d’entre elles ont des difficultés à trouver un assureur.
Malgré certaines améliorations, ce texte reprend des recettes inefficaces et repousse à demain les réformes que notre modèle assurantiel exige aujourd’hui pour se préparer à l’intensification des aléas climatiques.
