Au nom de notre groupe, j’ai une pensée pour toutes les personnes ayant perdu un proche sur la route, pour celles dont la vie a été détruite. Aucune loi ne pourra ramener les morts ni apaiser la douleur. En 2022, il y a eu plus de 3 550 tués sur nos routes ; 601 accidents en Meurthe-et-Moselle, dont 32 mortels.
La grande majorité sont causés par des facteurs comportementaux - vitesse, (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un (…)
Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."
Si le CPE est retiré, des centaines de jeunes manifestants, qui n’ont rien à voir avec les casseurs, sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires. "Le pouvoir a subi une défaite, indique Guy Fischer. Il doit l’assumer sans faire lâchement payer l’addition à des jeunes qui n’ont eu qu’un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous demandons la fin des poursuites. L’amnistie relève de l’évidence pour les jeunes anti-CPE. C’est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, 1986 et en 1995. Pourquoi le Président ne le ferait-il pas aujourd’hui ? Nous lui demandons expressément."
Cet article tend à renforcer les pouvoirs de la HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004, puis mise en œuvre par le décret du 4 mars 2005. À peine un an plus tard, sans le recul nécessaire, le gouvernement veut augmenter les pouvoirs de cet organisme, alors que sa composition mériterait d’être modifiée pour mieux asseoir sa légitimité. Ses moyens humains et matériels sont soumis aux (…)
L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)
par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
