Affaires sociales

Version provisoire
Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat.
M. le président. - Il n’y a donc pas de censure !
M. Jean Desessard. Je traduis : « Cause toujours ! ».
M. François Autain. - Nous sommes contraints de nous en satisfaire, puisque la démocratie organise la dictature de la majorité sur la minorité.
Notre amendement propose une (…)

Version provisoire
Rétive à l’autoritarisme, j’ai plaisir à défendre cet amendement censuré qui traite des stock-options. Si elles étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires.
En outre, les stock-options pervertissent les relations entre les cadres dirigeants et l’entreprise : certains dirigeants ont intérêt à soutenir (…)

Version provisoire
Cet amendement a été réservé, puis présenté comme sous-amendement à l’amendement About. Il a été rejeté. Puis nous avons tenté de sous-amender un amendement du Gouvernement. Rejeté. Maintenant qu’arrive enfin la discussion, vous censurez. Vous avez tout fait pour empêcher un débat sur nos propositions alternatives.
Car le vrai débat est là : faut-il augmenter la (…)

Version provisoire
Encore un amendement censuré ! Le nombre de retraités va augmenter, nous dit-on ; n’est-il pas temps de réfléchir au contenu et au périmètre de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux ?
Les inégalités de revenus et surtout de patrimoine se sont considérablement creusées ces dernières années. Alors que la valeur moyenne d’une succession se limite à 100 000 (…)

Version provisoire
Je défends un amendement censuré.
Nous proposons ici de majorer l’ISF. Nous devons assurer le financement pérenne des retraites et à court terme considérer le déficit de trésorerie de l’assurance vieillesse.
Bas salaires et chômage ne font pas que des malheureux : ils permettent aux riches de s’enrichir encore ! Augmenter le produit de l’ISF permettrait de les faire (…)

Version provisoire
Je défends un amendement censuré. Il s’agit d’apporter un financement plus solidaire aux retraites en augmentant la CSG qui pèse sur le capital et le patrimoine. Cette proposition répond aux attentes des organisations syndicales qui tentent depuis des mois, mais en vain, de se faire entendre du Gouvernement. Elle répond aussi aux problèmes de financement de notre régime (…)

Cet amendement censuré aborde la question du partage des richesses et de l’emploi.
Si la sécurité sociale est en déficit, c’est à cause de votre politique systématique d’exonération et du manque criant de cotisants. La majorité, pour complaire au Medef, a réduit les protections collectives, facilité les licenciements et le recours aux contrats atypiques.
Nicolas Sarkozy a apporté un (…)

Version provisoire
Je vais à mon tour défendre un amendement dont nous ne débattrons pas.
Le débat sur les niches fiscales ignore la question des cotisations sociales. L’impôt sur le revenu devrait rapporter 40 milliards d’euros de plus, soit l’équivalent du montant d’exonérations de cotisations décidées soi-disant pour alléger le coût du travail.
Nous proposons une mesure de rendement, (…)

Version provisoir
Nul doute que cette instruction ne vienne de l’Élysée ! M. Guéant nous avait d’ailleurs avertis...
Un secrétaire général de l’Élysée qui fustige les parlementaires, c’est tout de même une première !
M. Roland Courteau. Oui !
Didier Boulaud. Parce qu’il n’a jamais été parlementaire !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La sanction n’a pas tardé à tomber ! Vous vous faites (…)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)