Affaires sociales

L’un des arguments sur lequel repose notre proposition de loi tient à la légitimité de la loi Travail.
Juridiquement, celle-ci est légitime. Politiquement, l’usage du 49.3 permet d’en douter. Nous avions déjà fortement soulevé cette interrogation lors de l’adoption de la loi : le Gouvernement, qui n’avait aucune majorité parlementaire, avait alors préféré passer en force.
Or, depuis, le (…)

Ce débat pourrait laisser penser que nous vivons dans deux mondes différents...
À l’aube de cette nouvelle année, nous aurions pu espérer, madame la ministre, au regard des conséquences qu’entraînent les décrets d’application de votre loi et que M. Bocquet vient d’évoquer à travers un exemple précis, que vous ayez réfléchi davantage.
Las, vous brandissez toujours les mêmes arguments pour (…)

En tant que sénateur du Nord, je ne pouvais manquer l’occasion d’intervenir sur la situation de La Voix du Nord, évoquée à plusieurs reprises au cours du débat.
Aux termes de la loi Travail, les conditions du licenciement économique sont désormais clarifiées de sorte qu’un licenciement économique puisse être prononcé si l’entreprise est confrontée à une baisse des commandes ou de son chiffre (…)

Je veux revenir sur les nouvelles règles applicables en matière de santé des salariés.
Comme l’a souligné Mme David, la visite médicale d’embauche n’est désormais plus obligatoire. Surtout, et je le déplore, le suivi médical des salariés se fait non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’état de santé des salariés et donc rejaillir, (…)

Aujourd’hui, dix jours après l’entrée en vigueur de la loi dite « Loi travail », avec mon groupe, le groupe communiste républicain et citoyen, j’en demande l’abrogation.
Notre attitude est sans ambiguïté ; elle se fonde sur l’illégitimité de cette loi et sur sa profonde nocivité pour les salariés, et à terme pour notre économie.
Oui Madame la Ministre, cette loi, votre loi, est illégitime (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je voudrais avant toutes choses remercier les fonctionnaires du Sénat qui m’ont grandement aidé dans mon travail de rapporteur.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe CRC, vise à abroger la loi Travail du 8 août 2016.
La position (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui s’est passé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, confirme en tout point ce que les parlementaires communistes dénoncent depuis le début, à savoir un passage en force contre la majorité des syndicats, représentant la majorité des salariés, contre la majorité parlementaire – la nécessité pour le Gouvernement de (…)

Nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture un texte qui sera adopté en force, avec des dispositions voulues par le Gouvernement mais qui n’ont pas rassemblé de majorité de gauche à l’Assemblée nationale.
Ce texte n’est d’ailleurs pas non plus voulu par une majorité de nos concitoyennes et nos concitoyens, profondément attachés au droit social, qui est le droit « de la vie du (…)

Le groupe CRC ne votera pas la question préalable déposée par la droite sénatoriale, car il ne partage aucune de ses deux motivations.
La première est évidente et explicite : c’est l’esprit de surenchère qui vous a animé, chers collègues de la majorité sénatoriale, tout au long du débat en première lecture. Non contents de pousser les feux de ce projet de loi, dont, aux côtés du MEDEF, vous (…)