Affaires sociales

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Selon les prévisions de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) rendue cette semaine, le taux de chômage en France devrait passer à 10,1% fin 2015, avant une légère baisse à 10,0% fin 2016. Bien évidemment, personne ne se satisfait de ces prévisions ; néanmoins ce chiffre record de 3,43 millions (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

Alors que le gouvernement prétend que l’emploi est l’une de ses priorités, les crédits du ministère du Travail baissent d’environ 290 millions d’euro. Un choix que dénonce Roland Muzeau alors que la situation de l’emploi se dégrade et que les annonces de plans sociaux se multiplient.

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.
Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
J’aimerais pouvoir dire que le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale est meilleur que celui qui était issu des travaux du Sénat en première lecture, mais (…)

I Discussion générale
M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, il nous appartient d’en examiner la teneur.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais souligner, une fois de plus, (…)