Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en réponse à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012, sécurise les modalités d’exercice des recours juridictionnels contre les arrêtés d’admission en (…)
Motion tendant à l’exception d’irrecevabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme un accord historique. En un certain sens il l’est, puisque jamais un Gouvernement de Gauche, porté aux responsabilités, par le souffle d’un peuple qui espérait le changement, (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRC soutiendra la motion tendant au renvoi de ce texte en commission. Pour autant, cela ne signifie pas que la question de la prévention routière ne nous intéresse pas, loin s’en faut. Sans doute faudrait-il que cette question fasse l’objet d’une étude plus poussée avant de légiférer, et j’ai cru comprendre qu’un groupe (…)
L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement.
Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les structures publiques de proximité subissent (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre pays souffre depuis des années de politiques d’austérité qui conduisent à une forte modération des salaires. Cette politique de rigueur, publique comme privée, entraîne notre pays dans une spirale de récession.
Comme l’attestent les récentes statistiques de l’INSEE, la consommation des ménages a (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi doit être appréhendée, selon mon groupe, sous les deux angles de la santé publique et du pouvoir d’achat.
S’agissant de la santé publique, les chiffres qui nous ont été communiqués sont terribles : selon l’étude ObEpi-Roche, 32,3 % des adultes en métropole sont en surpoids, (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la biologie médicale n’aura pas été un long fleuve tranquille ; d’ailleurs, elle connaît ce soir un nouveau rebondissement.
La proposition de loi vise à concilier deux impératifs complémentaires : assurer un haut niveau de sécurité dans les opérations de biologie médicale et éviter que, part après part, laboratoire (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles notre assemblée a été contrainte de débattre de ce projet de loi, sinon pour souligner une contradiction.
Ceux-là mêmes qui déclaraient que la transposition de l’accord interprofessionnel du 11 janvier dernier devait se faire dans le respect des signataires n’ont pas (…)
Monsieur le ministre, malgré les affirmations maintes fois répétées au cours de nos débats, le présent projet de loi ne contient aucun droit effectif nouveau.
L’article 1er permet aux salariés jusqu’alors non couverts par une assurance santé complémentaire d’y accéder d’ici à 2016, mais cela se fait au détriment de la sécurité sociale. Vous faites le choix de favoriser l’accès à des (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’est intitulé projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi que dans le but de faire croire aux salariés que l’emploi, leur emploi, sera sécurisé. En réalité, aucun de ses articles n’est contraignant et aucune de ses dispositions ne limite la capacité des patrons à disposer librement d’eux ou n’empêche leur (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
