Affaires sociales

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

Le groupe CRC, par la voix de Roland Muzeau, s’est opposé au projet de loi sur les 35 heures présenté par François Fillon. Pour les sénateurs communistes, ce texte remet en cause profondément la réduction du temps de travail, et met à mal les garanties législatives qui définissent les droits des salariés. En adopant et en amendant le texte, la majorité sénatoriale a pleinement exaucé les voeux du MEDEF.

par Ivan Renar
Les intermittents du spectacle sont confrontés à un vide juridique dû au fait que les annexes de l’UNEDIC les concernant n’ont pas été renégociées. Notre objectif aujourd’hui est de combler ce vide. Le statut particulier des intermittents du spectacle est l’essence même de la vitalité de la culture en France. Il assure aux professionnels du spectacle l’indispensable (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’il nous soit enfin possible d’examiner la partie du projet de loi de modernisation sociale portant sur le titre II, qui concerne le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
La première partie - le titre Ier - a été examinée en juin dernier. C’est ainsi que le groupe communiste (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à compter de cet après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de modernisation sociale après son passage à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés a oeuvré non seulement pour rétablir l’essentiel des dispositions supprimées ou dénaturées par la majorité sénatoriale, mais (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques discriminatoires qui affectent le monde du travail et nuisent encore de nos jours à de trop nombreuses personnes, que ces pratiques interviennent lors de l’embauche ou durant l’activité salariée (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, la volonté politique affirmée du Gouvernement d’un retour au plein emploi n’en finit pas de stimuler l’imagination ultra-libérale de nos collègues de la majorité sénatoriale.
Il y a quelques semaines, nous débattions d’une proposition de loi relative aux pénuries de main-d’oeuvre qui n’était (…)