Affaires sociales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)

Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

par Guy Fischer
Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. A l’époque, une certaine concorde régnait au sein de nos assemblées, nous étions unanimes, non sur le fait qu’il s’agissait d’une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a été très longue à reconnaître les préjudices qu’ils ont (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

Discours d’introduction, par Michelle Demessine
Mesdames, Messieurs, Chers amies-s, Chers Camarades,
Je tiens à vous dire combien je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans ce lieu. Très heureuse de vous voir répondre nombreux à l’invitation des parlementaires, et très heureuse aussi d’accueillir Marie-George BUFFET dont chacun ici connaît l’engagement en faveur des personnes (…)

par Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a été saisie, à sa demande, par le président de la commission des affaires sociales, du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de (…)