Affaires sociales

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par le mot « rupture ».
Nous nous souvenons toutes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez, tout d’abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n’ait pas été soumise pour avis à cette commission.
En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d’association », fondatrice s’il en est, en date du 16 juillet 1971.
Cette décision, que de nombreux observateurs ont (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au pouvoir d’achat que la majorité sénatoriale a adopté en fin de semaine, dénonçant un texte d’affichage qui ne contient aucune mesure susceptible d’augmenter les revenus des Français. La principale disposition de la loi se limite en effet à la « monétisation » des journées de RTT et des repos compensateurs, une disposition soumise au bon vouloir de l’employeur et limitée au 1er juillet 2008. Au nom des sénateurs communistes, Guy Fischer a réclamé « une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux », seule façon de relancer véritablement le pouvoir d’achat.

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au service public de l’emploi. Bien mal nommé, celui-ci fusionne l’ANPE et l’Unedic dans un ensemble qui restera très peu public. "Ce projet de loi, a lancé Guy Fischer à l’adresse du ministre du Travail, n’est qu’un stratagème qui vise à habituer progressivement, contre leur gré, les agents de feu le service public de l’emploi et les chômeurs à la mainmise du secteur privé. Voilà quelle est notre analyse, voilà la direction que vous voulez prendre, à la grande satisfaction de Mme Parisot. Au cours de ces dernières années, votre majorité a organisé la privatisation rampante de la mission de placement, pour aboutir aujourd’hui à la création d’une structure unique, totalement privée, chargée à la fois de l’accueil, de l’inscription, du placement, de l’indemnisation, du contrôle et de la sanction."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

La majorité sénatoriale a adopté en seconde lecture le projet de loi réécrivant le Code du travail, texte auquel s’est de nouveau opposé le groupe CRC. Sous prétexte de simplification, le gouvernement a procédé sans concertation à une révision défavorable aux droits des salariés. « Nous sommes opposés à une découpe à la machette du Code du travail au nom d’une meilleure lisibilité, a indiqué Annie David. Ce texte va à l’encontre des droits des salariés. Il ne sert que les intérêts du MEDEF, pour qui la main-d’œuvre n’est jamais assez corvéable et le droit toujours trop protecteur. »